NC 24-101

De nombreux marchés reconnaissent désormais que la mise en place de normes réglementaires est nécessaire pour soutenir les changements au niveau opérationnel. Nous sommes convaincus qu’une réglementation inspirée des pratiques et fondée sur des informations concrètes constitue le meilleur moyen pour encourager l'évolution des marchés, et  que l'adoption de l'appariement des dates de transaction (également connu sous le nom de SDA, de l'anglais Same Day Affirmation) profitera à l'ensemble de la communauté.

Grâce à la norme canadienne 24-101 (NC 24-101), le Canada évolue à la pointe d'un contexte réglementaire en pleine évolution. Alors que de plus en plus de nouvelles réglementations se mettent en place, Omgeo reste à l'avant-garde du changement, collaborant avec les autorités canadiennes pour garantir que sa clientèle sera en mesure de répondre à tout nouveau défi.

La norme canadienne 24-101 a été mise sur pied initialement en 2004 par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en vue d'encourager un traitement et un règlement efficaces et en temps voulu des transactions institutionnelles. Entré en vigueur en avril 2007, ce mandat exige de la part des participants au marché des capitaux canadien la mise en place de processus et procédures permettant l'appariement des transactions dans le cadre de limites prescrites (objectifs de performance), qui seront introduites sur une période de trois ans. (Source : ACMC). Ses principales exigences sont notamment :

• l'émission d'une déclaration d'appariement ou d'une entente d'appariement avant l'exécution;
• la mise en œuvre de procédures accélérant la transaction et permettant aux parties impliquées de satisfaire aux exigences en matière d’appariement des dates de transaction dans les délais prévus;
• la déclaration des anomalies lorsque les transactions ne répondent pas aux exigences en matière d’appariement des dates de transaction.

Omgeo est exceptionnellement bien placé pour aider ses clients à satisfaire aux obligations en matière d'appariement et de déclaration. Pour en savoir plus sur la norme canadienne NC 24-101, veuillez consulter le site des ACVM. http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/?&LangType=1036